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SCI PONT

Active
Siren479 063 166SCI84700 SORGUESCréée le 13 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI PONT est une SCI immatriculée le 13 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 063 166. Son siège social est situé 190 av d'Avignon, 84700 Sorgues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVIA CANGINI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONT

Dénomination
SCI PONT
SIREN
479 063 166
SIRET (siège)
479 063 166 00033
N° TVA intracommunautaire
FR68479063166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 063 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2004
Siège social
190 AV D'AVIGNON, 84700, SORGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PONT

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI PONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONT

SC

SYLVIA CANGINI

Gérant et associé indéfiniment responsable

SF

STEPHANE FAUS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84700 SORGUESSiègeActif

    479 063 166 00033 · ouvert le 13 février 2023 · NAF 6820B

  • 84350 COURTHEZONFermé

    479 063 166 00025 · ouvert le 08 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUS Stéphane ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUS Sylvia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI PONT

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT ?

Le numéro SIREN de SCI PONT est 479 063 166. Le SIRET de son siège social est 479 063 166 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68479063166.

Qui dirige SCI PONT ?

SCI PONT est dirigée par SYLVIA CANGINI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT ?

Le siège social de SCI PONT est situé 190 av d'Avignon, 84700 Sorgues.

SCI PONT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT.

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