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SCI PONT BRUNE

Active
Siren403 529 969SCI74130 BONNEVILLECréée le 30 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
191 k€
Effectif
Non publié

SCI PONT BRUNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 1996, identifiée par le SIREN 403 529 969. Son siège social est situé 40 rue du Pont, 74130 Bonneville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ALEX BOUVARD, autre.

Fiche d'identité de SCI PONT BRUNE

Dénomination
SCI PONT BRUNE
SIREN
403 529 969
SIRET (siège)
403 529 969 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43403529969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 529 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 561,27 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 janvier 1996
Siège social
40 RUE DU PONT, 74130, BONNEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONT BRUNE

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT (DECRET 87-970 DU 03.12.1987)

Finances de SCI PONT BRUNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONT BRUNE

AB

ALEX BOUVARD

Autre

CB

Catherine BRIFFOD

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

DB

devient gérant BOUVARD

BOUVARD Alex nom d'usage · de février 2021 à novembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONT BRUNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74130 BONNEVILLESiègeActif

    403 529 969 00012 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONT BRUNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONT BRUNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT BRUNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONT BRUNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT BRUNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT BRUNE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT BRUNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONT BRUNE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

    BOUVARD Alain nom d'usage : BOUVARD n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY

    BOUVARD Alex nom d'usage : BOUVARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI PONT BRUNE

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT BRUNE ?

Le numéro SIREN de SCI PONT BRUNE est 403 529 969. Le SIRET de son siège social est 403 529 969 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43403529969.

Qui dirige SCI PONT BRUNE ?

SCI PONT BRUNE est dirigée par ALEX BOUVARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT BRUNE ?

Le siège social de SCI PONT BRUNE est situé 40 rue du Pont, 74130 Bonneville.

SCI PONT BRUNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT BRUNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT BRUNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT BRUNE.

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