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SCI PONT CANADA

Fermée
Siren379 814 130SCI22220 TREGUIERRadiée le 12 août 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,1 k€
Effectif
Non publié

SCI PONT CANADA est une SCI immatriculée le 14 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 814 130. Son siège social est situé rue Marcellin Berthelot, 22220 Treguier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE METAYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable. La radiation de SCI PONT CANADA date du 12 août 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI PONT CANADA

Dénomination
SCI PONT CANADA
SIREN
379 814 130
SIRET (siège)
379 814 130 00017
N° TVA intracommunautaire
FR86379814130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 814 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
49 088,58 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 1990
Date de radiation
12 août 2026
Siège social
RUE MARCELLIN BERTHELOT, 22220, TREGUIER
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI PONT CANADA

Location immeubles nus

Finances de SCI PONT CANADA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONT CANADA

PM

PHILIPPE METAYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 avril 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONT CANADA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 22220 TREGUIERSiègeFermé

    379 814 130 00017 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B

  • 22220 TREGUIERFermé

    379 814 130 00025 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONT CANADA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 11 août 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 11 août 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI PONT CANADA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT CANADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONT CANADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT CANADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT CANADA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT CANADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONT CANADA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Liquidateur : METAYER Philippe, Jean, Emmanuel

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : METAYER Philippe, Jean, Emmanuel

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI PONT CANADA

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT CANADA ?

Le numéro SIREN de SCI PONT CANADA est 379 814 130. Le SIRET de son siège social est 379 814 130 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86379814130.

Qui dirige SCI PONT CANADA ?

SCI PONT CANADA est dirigée par PHILIPPE METAYER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PONT CANADA ?

Le siège social de SCI PONT CANADA est situé rue Marcellin Berthelot, 22220 Treguier.

SCI PONT CANADA est-elle toujours en activité ?

Non, SCI PONT CANADA n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 12 août 2026.

SCI PONT CANADA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT CANADA.

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