SCI PONT COLBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONT COLBERT est une SCI immatriculée le 12 mai 2017 sous le numéro SIREN 829 603 323. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 B rue du Pont Colbert, 78000 Versailles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par YIHENG YUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONT COLBERT
INSEE- Dénomination
- SCI PONT COLBERT
- SIREN
- 829 603 323
- SIRET (siège)
- 829 603 323 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83829603323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 829 603 323
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 mai 2017
- Siège social
- 19 B RUE DU PONT COLBERT, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT COLBERT
L'acquisition la location la vente l'administration et la gestion de tous terrains ou immeubles à usage d'habitation professionnel commercial ou autres soit en toutes propriétés soit sous formes de parts ou sous toutes autres formes que ce soit
Finances de SCI PONT COLBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT COLBERT
INSEEÉtablissements de SCI PONT COLBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeActif
829 603 323 00017 · ouvert le 09 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONT COLBERT
INPIComptes annuels de SCI PONT COLBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT COLBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONT COLBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT COLBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT COLBERT. Elles s'échelonnent de 1993 à 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 avril 1995 · N° 93-12.243
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1995 · N° 91-44.860
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 novembre 1993 · N° 92-13.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT COLBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONT COLBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-09
- création
Date d'effet : 12 mai 2017
Questions fréquentes sur SCI PONT COLBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT COLBERT ?
Le numéro SIREN de SCI PONT COLBERT est 829 603 323. Le SIRET de son siège social est 829 603 323 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83829603323.
Qui dirige SCI PONT COLBERT ?
SCI PONT COLBERT est dirigée par YIHENG YUAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT COLBERT ?
Le siège social de SCI PONT COLBERT est situé 19 B rue du Pont Colbert, 78000 Versailles.
SCI PONT COLBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT COLBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT COLBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT COLBERT.
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