SCI PONT CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PONT CROIX est une SCI immatriculée le 10 novembre 2006 sous le numéro SIREN 492 728 506. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont Croix Rte de Lampaul, 29400 Landivisiau. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Emma MOUROUVIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONT CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI PONT CROIX
- SIREN
- 492 728 506
- SIRET (siège)
- 492 728 506 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08492728506Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 492 728 506
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 novembre 2006
- Siège social
- PONT CROIX RTE DE LAMPAUL, 29400, LANDIVISIAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Site internet et réseaux sociaux de SCI PONT CROIX
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI PONT CROIX
Acquisition, gestion et administration.
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Finances de SCI PONT CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT CROIX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 octobre 2020
EMMAP
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2016 à octobre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONT CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29400 LANDIVISIAUSiègeActif
492 728 506 00014 · ouvert le 11 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONT CROIX
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PONT CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT CROIX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2006. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 janvier 2006 · N° 02-19.558
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-21.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 mars 1995 · N° 92-20.091
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1990 · N° 88-13.491
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT CROIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI PONT CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI PONT CROIX est 492 728 506. Le SIRET de son siège social est 492 728 506 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08492728506.
Qui dirige SCI PONT CROIX ?
SCI PONT CROIX est dirigée par Emma MOUROUVIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT CROIX ?
Le siège social de SCI PONT CROIX est situé Pont Croix Rte de Lampaul, 29400 Landivisiau.
SCI PONT CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT CROIX.
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