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SCI PONT D EN CAVE

Active
Siren327 999 629SCI66000 PERPIGNANCréée le 05 septembre 1983

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,1 k€

SCI PONT D EN CAVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 1983, identifiée par le SIREN 327 999 629. Son siège social est situé 136 av Jean Mermoz, 66000 Perpignan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NICOLE DRAGUTINI en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI PONT D EN CAVE

Dénomination
SCI PONT D EN CAVE
SIREN
327 999 629
SIRET (siège)
327 999 629 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53327999629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 999 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 098 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 septembre 1983
Siège social
136 AV JEAN MERMOZ, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PONT D EN CAVE

Achat d'un terrain en vue de création de station service

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Finances de SCI PONT D EN CAVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONT D EN CAVE

Établissements de SCI PONT D EN CAVE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    327 999 629 00022 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    327 999 629 00014 · ouvert le 01 juillet 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI PONT D EN CAVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 03 août 2004

  • Acte

Dépôt du 31 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2003

  • Acte

Conformité de SCI PONT D EN CAVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT D EN CAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT D EN CAVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT D EN CAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONT D EN CAVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

    FERNANDEZ Patrick Georges nom d'usage : FERNANDEZ n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 1983

Questions fréquentes sur SCI PONT D EN CAVE

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT D EN CAVE ?

Le numéro SIREN de SCI PONT D EN CAVE est 327 999 629. Le SIRET de son siège social est 327 999 629 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53327999629.

Qui dirige SCI PONT D EN CAVE ?

SCI PONT D EN CAVE est dirigée par NICOLE DRAGUTINI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT D EN CAVE ?

Le siège social de SCI PONT D EN CAVE est situé 136 av Jean Mermoz, 66000 Perpignan.

SCI PONT D EN CAVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT D EN CAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT D EN CAVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT D EN CAVE.