SCI PONT DE BOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 387 725, SCI PONT DE BOIS est une SCI créée le 30 septembre 2005. Elle est domiciliée 24 rue du Pont de Bois, 59280 Armentieres. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MEMMIE JANSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONT DE BOIS
INSEE- Dénomination
- SCI PONT DE BOIS
- SIREN
- 484 387 725
- SIRET (siège)
- 484 387 725 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR76484387725Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 387 725
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 septembre 2005
- Siège social
- 24 RUE DU PONT DE BOIS, 59280, ARMENTIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT DE BOIS
Propriété et administration de tous les immeubles et droits immobiliers composant son patrimoine.
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Finances de SCI PONT DE BOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT DE BOIS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 septembre 2005) · 21 ans
Établissements de SCI PONT DE BOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59280 ARMENTIERESSiègeActif
484 387 725 00019 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONT DE BOIS
INPIConformité de SCI PONT DE BOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT DE BOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT DE BOIS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026F01052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02714
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025F01999
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/01011
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 05
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 08 décembre 2023 · N° 21/03366
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-14.364
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 95-40.488
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 1991 · N° 86-42.442
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT DE BOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT DE BOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PONT DE BOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT DE BOIS ?
Le numéro SIREN de SCI PONT DE BOIS est 484 387 725. Le SIRET de son siège social est 484 387 725 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76484387725.
Qui dirige SCI PONT DE BOIS ?
SCI PONT DE BOIS est dirigée par MEMMIE JANSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT DE BOIS ?
Le siège social de SCI PONT DE BOIS est situé 24 rue du Pont de Bois, 59280 Armentieres.
SCI PONT DE BOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT DE BOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT DE BOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT DE BOIS.
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