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SCI PONT DE BOUET

Active
Siren391 093 705Société civile47270 LA SAUVETAT DE SAVERESCréée le 11 mai 1993

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI PONT DE BOUET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mai 1993, identifiée par le SIREN 391 093 705. Elle est domiciliée Pont de Bouet la Sauvetat de Saveres, 47270 La Sauvetat de Saveres. SCI PONT DE BOUET relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GISMOND FRAGNEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONT DE BOUET

Dénomination
SCI PONT DE BOUET
SIREN
391 093 705
SIRET (siège)
391 093 705 00013
N° TVA intracommunautaire
FR70391093705Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 093 705
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
11 mai 1993
Siège social
PONT DE BOUET LA SAUVETAT DE SAVERES, 47270, LA SAUVETAT DE SAVERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONT DE BOUET

ACQUISITION, CONTRUCTION, GESTION DE TOUT IMMEUBLE

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Finances de SCI PONT DE BOUET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONT DE BOUET

GF

GISMOND FRAGNEAU

Gérant

Depuis la création (11 mai 1993) · 33 ans

Établissements de SCI PONT DE BOUET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47270 LA SAUVETAT DE SAVERESSiègeActif

    391 093 705 00013 · ouvert le 11 mai 1993 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PONT DE BOUET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI PONT DE BOUET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT DE BOUET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT DE BOUET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT DE BOUET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONT DE BOUET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 1993

Questions fréquentes sur SCI PONT DE BOUET

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT DE BOUET ?

Le numéro SIREN de SCI PONT DE BOUET est 391 093 705. Le SIRET de son siège social est 391 093 705 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70391093705.

Qui dirige SCI PONT DE BOUET ?

SCI PONT DE BOUET est dirigée par GISMOND FRAGNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PONT DE BOUET ?

Le siège social de SCI PONT DE BOUET est situé Pont de Bouet la Sauvetat de Saveres, 47270 La Sauvetat de Saveres.

SCI PONT DE BOUET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT DE BOUET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT DE BOUET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT DE BOUET.