SCI PONT DE JOUX
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,8 k€
SCI PONT DE JOUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2004, identifiée par le SIREN 432 233 716. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Pont de Joux Rn 96, 13390 Auriol. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BRUNO DEBREILLY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI PONT DE JOUX
INSEE- Dénomination
- SCI PONT DE JOUX
- SIREN
- 432 233 716
- SIRET (siège)
- 432 233 716 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19432233716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 233 716
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 829,39 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 27 décembre 2004
- Siège social
- LE PONT DE JOUX RN 96, 13390, AURIOL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT DE JOUX
acquisition, location, gestion d'un immeuble situé le soleillé quartier ponx de joux rn 96 13390 auriol
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Finances de SCI PONT DE JOUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT DE JOUX
INSEEBODACCAutre
Autre
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP d'administrateurs judiciaires
Administrateur provisoire
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juin 2021 à mai 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONT DE JOUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13390 AURIOLSiègeActif
432 233 716 00013 · ouvert le 01 octobre 1970 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PONT DE JOUX
INPIConformité de SCI PONT DE JOUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT DE JOUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONT DE JOUX. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 01 février 2024 · N° 21/14035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT DE JOUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT DE JOUX
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Marseille
Administrateur provisoire : SCP AJILINK AVAZERI-BONETTO SCP d'administrateurs judiciairesBONETTO Alexandre
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : DEBREILLY Marie-Thérèse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant, Associé : DEBREILLY Marie-Thérèse ; Associé : DEBREILLY Bruno Claude Robert ; Associé : DEBREILLY Deni
- création
Date d'effet : 27 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI PONT DE JOUX
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT DE JOUX ?
Le numéro SIREN de SCI PONT DE JOUX est 432 233 716. Le SIRET de son siège social est 432 233 716 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19432233716.
Qui dirige SCI PONT DE JOUX ?
SCI PONT DE JOUX est dirigée par BRUNO DEBREILLY, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT DE JOUX ?
Le siège social de SCI PONT DE JOUX est situé Le Pont de Joux Rn 96, 13390 Auriol.
SCI PONT DE JOUX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT DE JOUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT DE JOUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT DE JOUX.
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