SCI PONT DE PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,8 k€
SCI PONT DE PIERRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 janvier 2020, identifiée par le SIREN 880 487 848. Elle est domiciliée 17 quai Riondet residence les Nympheas, 38200 Vienne. SCI PONT DE PIERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BROHET, gérant.
Fiche d'identité de SCI PONT DE PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI PONT DE PIERRE
- SIREN
- 880 487 848
- SIRET (siège)
- 880 487 848 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR05880487848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 880 487 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 janvier 2020
- Siège social
- 17 QUAI RIONDET RESIDENCE LES NYMPHEAS, 38200, VIENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT DE PIERRE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport de biens immobiliers bâtis ou non, construction, transformation, aménagement, exploitation par voie de location
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Finances de SCI PONT DE PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT DE PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI PONT DE PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38200 VIENNESiègeActif
880 487 848 00017 · ouvert le 03 janvier 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONT DE PIERRE
INPIConformité de SCI PONT DE PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT DE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT DE PIERRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P02507
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06787
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Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00641
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 05 mai 2004 · N° 04-80.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-12.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT DE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT DE PIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-01-03
- création
Date d'effet : 10 janvier 2020
Questions fréquentes sur SCI PONT DE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT DE PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI PONT DE PIERRE est 880 487 848. Le SIRET de son siège social est 880 487 848 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05880487848.
Qui dirige SCI PONT DE PIERRE ?
SCI PONT DE PIERRE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BROHET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT DE PIERRE ?
Le siège social de SCI PONT DE PIERRE est situé 17 quai Riondet residence les Nympheas, 38200 Vienne.
SCI PONT DE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT DE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT DE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT DE PIERRE.
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