SCI PONT DE PIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 98,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONT DE PIERRE est une SCI immatriculée le 7 mai 2021 sous le numéro SIREN 899 133 003. Son siège social est situé 12 rue de l'Eglise, 62157 Allouagne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par ALEXANDRE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONT DE PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI PONT DE PIERRE
- SIREN
- 899 133 003
- SIRET (siège)
- 899 133 003 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR32899133003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 133 003
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 98 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 mai 2021
- Siège social
- 12 RUE DE L'EGLISE, 62157, ALLOUAGNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT DE PIERRE
Location de logements.
Finances de SCI PONT DE PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT DE PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI PONT DE PIERRE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 62157 ALLOUAGNESiègeActif
899 133 003 00025 · ouvert le 06 juin 2021 · NAF 6820A
- 62400 ESSARSActif
899 133 003 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PONT DE PIERRE
INPIComptes annuels de SCI PONT DE PIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT DE PIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONT DE PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT DE PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT DE PIERRE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 13 février 2026 · N° 25/04039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P02507
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/03411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/06787
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 30 mai 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2004 · N° 04-80.237
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-17.798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-12.696
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT DE PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONT DE PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI PONT DE PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT DE PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI PONT DE PIERRE est 899 133 003. Le SIRET de son siège social est 899 133 003 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32899133003.
Qui dirige SCI PONT DE PIERRE ?
SCI PONT DE PIERRE est dirigée par ALEXANDRE CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT DE PIERRE ?
Le siège social de SCI PONT DE PIERRE est situé 12 rue de l'Eglise, 62157 Allouagne.
SCI PONT DE PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT DE PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT DE PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT DE PIERRE.
