SCI PONT DES DAMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 83,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONT DES DAMES est une SCI immatriculée le 23 octobre 2002 sous le numéro SIREN 314 649 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 220 rue de Jemmapes, 62400 Bethune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PHILIPPE VANACKER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONT DES DAMES
INSEE- Dénomination
- SCI PONT DES DAMES
- SIREN
- 314 649 641
- SIRET (siège)
- 314 649 641 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR31314649641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 314 649 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 83 202 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 octobre 2002
- Siège social
- 220 RUE DE JEMMAPES, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT DES DAMES
Acquisition, par tous moyens, de tous immeubles professionnels ou l'acquisition de tous terrains en vue de la construction d'immeubles professionnels ou non ; Administration et gestion par location ou autrement des biens sus désignés ; Entretien, et éventuellement aménagement de ces biens ainsi que l'édification de nouvelles constructions ; Cautionnement de toute opération bancaire pouvant avoir directement ou indirectement un intérêt pour la société.
Finances de SCI PONT DES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT DES DAMES
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2023
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2025
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de juillet 2016 à juillet 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONT DES DAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeActif
314 649 641 00011 · ouvert le 17 avril 1970 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONT DES DAMES
INPI17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PONT DES DAMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT DES DAMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONT DES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT DES DAMES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/07834
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 19 décembre 2024 · N° 22/09968
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONT DES DAMES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANACKER Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANACKER Philippe ; Associé indéfiniment responsable : DELBOS Charlotte
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANACKER Philippe
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VANACKER Philippe
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
Gérant, Associé : DYMNY Richard
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS
- création
Date d'effet : 23 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI PONT DES DAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT DES DAMES ?
Le numéro SIREN de SCI PONT DES DAMES est 314 649 641. Le SIRET de son siège social est 314 649 641 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31314649641.
Qui dirige SCI PONT DES DAMES ?
SCI PONT DES DAMES est dirigée par PHILIPPE VANACKER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 14 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT DES DAMES ?
Le siège social de SCI PONT DES DAMES est situé 220 rue de Jemmapes, 62400 Bethune.
SCI PONT DES DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT DES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT DES DAMES.
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