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SCI PONT DU BAS BRION

Active
Siren394 178 602Société civile33600 PESSACCréée le 01 mars 1994

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI PONT DU BAS BRION est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1994, identifiée par le SIREN 394 178 602. Son siège social est situé 1 av de Chiquet, 33600 Pessac. Elle exerce une activité de supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par MONSIEUR BAUDE ALAIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PONT DU BAS BRION

Dénomination
SCI PONT DU BAS BRION
SIREN
394 178 602
SIRET (siège)
394 178 602 00014
N° TVA intracommunautaire
FR88394178602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 178 602
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
01 mars 1994
Siège social
1 AV DE CHIQUET, 33600, PESSAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONT DU BAS BRION

Acquisition, construction, mise en valeur, l'administration, la vente en totalite ou par partie et l'echange de tous terrains et immeubles en france et a l'etranger et generalement toutes operations civiles s'y rapportant

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Finances de SCI PONT DU BAS BRION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONT DU BAS BRION

M

MONSIEUR BAUDE ALAIN

Gérant

Depuis la création (01 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI PONT DU BAS BRION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 33600 PESSACSiègeActif

    394 178 602 00014 · ouvert le 05 janvier 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PONT DU BAS BRION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Conformité de SCI PONT DU BAS BRION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT DU BAS BRION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT DU BAS BRION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT DU BAS BRION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONT DU BAS BRION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI PONT DU BAS BRION

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT DU BAS BRION ?

Le numéro SIREN de SCI PONT DU BAS BRION est 394 178 602. Le SIRET de son siège social est 394 178 602 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88394178602.

Qui dirige SCI PONT DU BAS BRION ?

SCI PONT DU BAS BRION est dirigée par MONSIEUR BAUDE ALAIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PONT DU BAS BRION ?

Le siège social de SCI PONT DU BAS BRION est situé 1 av de Chiquet, 33600 Pessac.

SCI PONT DU BAS BRION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT DU BAS BRION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT DU BAS BRION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT DU BAS BRION.