SCI PONT DU CHATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 122 k€
SCI PONT DU CHATEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 1996, identifiée par le SIREN 404 756 413. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Che de la Mouche zone Industrielle de la Mouche, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par EOLIANCE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PONT DU CHATEAU
INSEE- Dénomination
- SCI PONT DU CHATEAU
- SIREN
- 404 756 413
- SIRET (siège)
- 404 756 413 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR68404756413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 756 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 122 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 avril 1996
- Siège social
- 38 CHE DE LA MOUCHE ZONE INDUSTRIELLE DE LA MOUCHE, 69230, SAINT-GENIS-LAVAL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT DU CHATEAU
Achat, construction, propriété gestion d'immeubles.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI PONT DU CHATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT DU CHATEAU
INSEEBODACCSOTIS - SOCIETE OULLINOISE DE TOLERIE INDUSTRIELLE ET SERRURERIE
Autre
EOLIANCE
Gérant
En poste depuis décembre 2015 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 décembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONT DU CHATEAU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69230 SAINT-GENIS-LAVALSiègeActif
404 756 413 00021 · ouvert le 20 mars 1996 · NAF 6820B
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
404 756 413 00013 · ouvert le 11 avril 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONT DU CHATEAU
INPIConformité de SCI PONT DU CHATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT DU CHATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
44 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT DU CHATEAU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 13 août 2026 · N° 25/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/04646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00993
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 30 avril 2026 · N° 23/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00032
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04171
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/04169
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 5-Gracx
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/02923
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00750
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00513
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/02610
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00518
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT DU CHATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT DU CHATEAU
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon
Sté par actions simplifiée EOLIANCE n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée EOLIANCE devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
THEOCHARIS Thierry nom d'usage : THEOCHARIS n'est plus gérant. Sté par actions simplifiée EOLIANCE devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 11 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI PONT DU CHATEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT DU CHATEAU ?
Le numéro SIREN de SCI PONT DU CHATEAU est 404 756 413. Le SIRET de son siège social est 404 756 413 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68404756413.
Qui dirige SCI PONT DU CHATEAU ?
SCI PONT DU CHATEAU est dirigée par EOLIANCE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT DU CHATEAU ?
Le siège social de SCI PONT DU CHATEAU est situé 38 Che de la Mouche zone Industrielle de la Mouche, 69230 Saint-Genis-Laval.
SCI PONT DU CHATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT DU CHATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT DU CHATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT DU CHATEAU.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Saint-Genis-Laval
- IMMOQUIN69230 Saint-Genis-LavalCA 170 k€
- SCI LE CLOS DES LIERRES69230 Saint-Genis-Laval
- L'ECRIN, RESIDENCES SENIORS69230 Saint-Genis-Laval
- FAMILY-TREE69230 Saint-Genis-Laval
- JSE69230 Saint-Genis-Laval
- SCI METZ SEMECOURT69230 Saint-Genis-Laval
- AEMILIA INVESTISSEMENTS69230 Saint-Genis-Laval
- JALSUD69230 Saint-Genis-Laval
- SCI NIKE69230 Saint-Genis-Laval
- SCI CASA LARDILLET TG4V69230 Saint-Genis-Laval
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Saint-Genis-Laval
Entreprises du même secteur à Saint-Genis-Laval
Entreprises à Saint-Genis-Laval
Toutes les entreprises à Saint-Genis-Laval
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » du Rhône en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
