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SCI PONT DU COMMANDO

Active
Siren813 315 132SCI26800 MONTOISONCréée le 03 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PONT DU COMMANDO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 2015, identifiée par le SIREN 813 315 132. Le siège social de l'entreprise se trouve 1725 Che de la Lauze, 26800 Montoison. Son activité principale relève du code NAF 6820B. SEBASTIEN CAILLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONT DU COMMANDO

Dénomination
SCI PONT DU COMMANDO
SIREN
813 315 132
SIRET (siège)
813 315 132 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36813315132Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 315 132
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 septembre 2015
Siège social
1725 CHE DE LA LAUZE, 26800, MONTOISON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONT DU COMMANDO

Acquisition, vente, gestion de tous biens immobiliers.

Finances de SCI PONT DU COMMANDO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONT DU COMMANDO

L

LAUZES EVENTS

Associé indéfiniment responsable

A

AGEC PATRIMOINE

Associé indéfiniment responsable

SC

SEBASTIEN CAILLARD

Autre

CD

CHARLOTTE DOUCET

Autre

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant DOUCET

DOUCET Joël Robert Fernand Lucien nom d'usage · de juin 2025 à juillet 2025

JD

Joël Robert Fernand Lucien nom d'usage : DOUCET DOUCET

Gérant · de septembre 2015 à juin 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONT DU COMMANDO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 MONTOISONSiègeActif

    813 315 132 00015 · ouvert le 01 août 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONT DU COMMANDO

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 03 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI PONT DU COMMANDO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT DU COMMANDO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONT DU COMMANDO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT DU COMMANDO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT DU COMMANDO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT DU COMMANDO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONT DU COMMANDO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    DOUCET Charlotte Florence Tiphaine nom d'usage : CAILLARD devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    DOUCET Joël Robert Fernand Lucien nom d'usage : DOUCET n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CAILLARD Sébastien René Roger Albert Georges nom d'usage : CAILLARD devient gérant

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-08-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI PONT DU COMMANDO

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT DU COMMANDO ?

Le numéro SIREN de SCI PONT DU COMMANDO est 813 315 132. Le SIRET de son siège social est 813 315 132 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36813315132.

Qui dirige SCI PONT DU COMMANDO ?

SCI PONT DU COMMANDO est dirigée par SEBASTIEN CAILLARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT DU COMMANDO ?

Le siège social de SCI PONT DU COMMANDO est situé 1725 Che de la Lauze, 26800 Montoison.

SCI PONT DU COMMANDO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT DU COMMANDO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT DU COMMANDO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT DU COMMANDO.

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