SCI PONT DU MALVAN

Active

Siren499 326 304SCI06800 CAGNES SUR MERCréée le 27 juillet 2007

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 50,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 326 304, SCI PONT DU MALVAN est une SCI créée le 27 juillet 2007. Elle est domiciliée 92 av Docteur Maurice Donat, 06800 Cagnes sur Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GROUPE SAINT JEAN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PONT DU MALVAN

INSEE

Dénomination: SCI PONT DU MALVAN
SIREN: 499 326 304
SIRET (siège): 499 326 304 00015
N° TVA intracommunautaire: FR67499326304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 499 326 304
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 03 mars 2025
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 50 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 27 juillet 2007
Siège social: 92 AV DOCTEUR MAURICE DONAT, 06800, CAGNES SUR MER
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI PONT DU MALVAN

Acquisition et propriété de tous biens et droits immobiliers en France, administration et gestion par bail ou autrement desdits immeubles ou tous autres biens.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PONT DU MALVAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONT DU MALVAN

INSEEBODACC

PAUL-ARMAND BENSADOUN

Autre

GUY DERHI

Autre

PIERRE IVALDI

Autre

GROUPE SAINT JEAN

Gérant

En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONT DU MALVAN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

06800 CAGNES SUR MERSiègeActif
499 326 304 00015 · ouvert le 23 juillet 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONT DU MALVAN

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 septembre 2026

Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 décembre 2007

Acte

Dépôt du 27 juillet 2007

Acte

Comptes annuels de SCI PONT DU MALVAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT DU MALVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONT DU MALVAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT DU MALVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT DU MALVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT DU MALVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONT DU MALVAN

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

02 mars 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
Gérant(e) : GROUPE SAINT JEAN (SAS) représenté par ALEMANO Pierre.

03 mars 2025création
Date d'effet : 27 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI PONT DU MALVAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT DU MALVAN ?

Le numéro SIREN de SCI PONT DU MALVAN est 499 326 304. Le SIRET de son siège social est 499 326 304 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67499326304.

Qui dirige SCI PONT DU MALVAN ?

SCI PONT DU MALVAN est dirigée par GROUPE SAINT JEAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT DU MALVAN ?

Le siège social de SCI PONT DU MALVAN est situé 92 av Docteur Maurice Donat, 06800 Cagnes sur Mer.