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SCI PONT GATO

Active
Siren391 999 653SCI22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERCréée le 06 août 1993

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
30,5 k€

SCI PONT GATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1993, identifiée par le SIREN 391 999 653. Son siège social est situé 12 IMP DES BERNACHES BINIC Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES BOUILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONT GATO

Dénomination
SCI PONT GATO
SIREN
391 999 653
SIRET (siège)
391 999 653 00028
N° TVA intracommunautaire
FR71391999653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 999 653
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 août 1993
Siège social
12 IMP DES BERNACHES BINIC Binic, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PONT GATO

ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE A PORDIC LIEU-DIT "PONT GATO"

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Finances de SCI PONT GATO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONT GATO

JB

JACQUES BOUILLY

Gérant

En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2022

GB

Gildas BOUILLY

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026

TB

Tiphaine BOUILLY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026

EB

Emmanuel BOUILLY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026

MB

Morgane BOUILLY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026

AB

Aëla BOUILLY

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONT GATO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif

    391 999 653 00028 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 6820A

  • 22590 PORDICFermé

    391 999 653 00010 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PONT GATO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 04 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 06 août 1993

  • Acte

Conformité de SCI PONT GATO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT GATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT GATO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT GATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONT GATO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLY Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLY Marie-Thérèse ; Gérant : BOUILLY Gildas, François, Paul ; Associé indéfiniment responsable : BOUILLY Emmanuel, Pierre, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BOUILLY-MIGNARD Tiphaine, Michèle, Joëlle ; Associé indéfiniment responsable : BOUILLY Aëla, Jeanne, Laurence ; Associé indéfiniment responsable : BOUILLY Morgane, Marien Tiphaine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc

    Gérant : BOUILLY Jacques ; Gérant : BOUILLY Marie-Thérèse

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1993

Questions fréquentes sur SCI PONT GATO

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT GATO ?

Le numéro SIREN de SCI PONT GATO est 391 999 653. Le SIRET de son siège social est 391 999 653 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71391999653.

Qui dirige SCI PONT GATO ?

SCI PONT GATO est dirigée par JACQUES BOUILLY, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT GATO ?

Le siège social de SCI PONT GATO est situé 12 IMP DES BERNACHES BINIC Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.

SCI PONT GATO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT GATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT GATO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT GATO.