SCI PONT GATO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 30,5 k€
SCI PONT GATO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 1993, identifiée par le SIREN 391 999 653. Son siège social est situé 12 IMP DES BERNACHES BINIC Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JACQUES BOUILLY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONT GATO
INSEE- Dénomination
- SCI PONT GATO
- SIREN
- 391 999 653
- SIRET (siège)
- 391 999 653 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR71391999653Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 999 653
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 août 1993
- Siège social
- 12 IMP DES BERNACHES BINIC Binic, 22520, BINIC-ETABLES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT GATO
ACQUISITION, PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION D'UN IMMEUBLE A PORDIC LIEU-DIT "PONT GATO"
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Finances de SCI PONT GATO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT GATO
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 22 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONT GATO
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22520 BINIC-ETABLES-SUR-MERSiègeActif
391 999 653 00028 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 6820A
- 22590 PORDICFermé
391 999 653 00010 · ouvert le 30 juin 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PONT GATO
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PONT GATO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT GATO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT GATO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT GATO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT GATO
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLY Jacques ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOUILLY Marie-Thérèse ; Gérant : BOUILLY Gildas, François, Paul ; Associé indéfiniment responsable : BOUILLY Emmanuel, Pierre, Marie ; Associé indéfiniment responsable : BOUILLY-MIGNARD Tiphaine, Michèle, Joëlle ; Associé indéfiniment responsable : BOUILLY Aëla, Jeanne, Laurence ; Associé indéfiniment responsable : BOUILLY Morgane, Marien Tiphaine
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Brieuc
Gérant : BOUILLY Jacques ; Gérant : BOUILLY Marie-Thérèse
- création
Date d'effet : 06 août 1993
Questions fréquentes sur SCI PONT GATO
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT GATO ?
Le numéro SIREN de SCI PONT GATO est 391 999 653. Le SIRET de son siège social est 391 999 653 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71391999653.
Qui dirige SCI PONT GATO ?
SCI PONT GATO est dirigée par JACQUES BOUILLY, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT GATO ?
Le siège social de SCI PONT GATO est situé 12 IMP DES BERNACHES BINIC Binic, 22520 Binic-Etables-sur-Mer.
SCI PONT GATO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT GATO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT GATO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT GATO.
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