SCI PONT LEVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 26,4 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 146 060, SCI PONT LEVIS est une SCI créée le 19 mars 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de l'Esparbe, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. THIERRY PAUTARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONT LEVIS
INSEE- Dénomination
- SCI PONT LEVIS
- SIREN
- 503 146 060
- SIRET (siège)
- 503 146 060 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR46503146060Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 146 060
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 26 361 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 mars 2008
- Siège social
- 3 RUE DE L'ESPARBE, 11000, CARCASSONNE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT LEVIS
Acquisition, propriété, location, gestion de tous biens immobiliers, emprunts et cautionnement hypothécaire vis à vis de ses associés et de la société d'exploitation locataire des biens immobiliers appartenant à la Sci pour le financement de travaux d'aménagement dans les biens loués, mise à disposition gratuite de tout ou partie des immeubles aux associés
Finances de SCI PONT LEVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT LEVIS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI PONT LEVIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 11000 CARCASSONNESiègeActif
503 146 060 00028 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 6820B
- 11000 CARCASSONNEFermé
503 146 060 00010 · ouvert le 04 mars 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONT LEVIS
INPI18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PONT LEVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT LEVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONT LEVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT LEVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONT LEVIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT LEVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONT LEVIS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUTARD Thierry
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PAUTARD Thierry
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-19 · Début d'activité : 2008-03-04
- création
Date d'effet : 19 mars 2008
Questions fréquentes sur SCI PONT LEVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT LEVIS ?
Le numéro SIREN de SCI PONT LEVIS est 503 146 060. Le SIRET de son siège social est 503 146 060 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46503146060.
Qui dirige SCI PONT LEVIS ?
SCI PONT LEVIS est dirigée par THIERRY PAUTARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT LEVIS ?
Le siège social de SCI PONT LEVIS est situé 3 rue de l'Esparbe, 11000 Carcassonne.
SCI PONT LEVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT LEVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT LEVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT LEVIS.
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