SCI PONT-LEVIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONT-LEVIS est une SCI immatriculée le 24 juin 2025 sous le numéro SIREN 988 003 380. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 TRA chicot, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. FRANCOIS MAUREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONT-LEVIS
INSEE- Dénomination
- SCI PONT-LEVIS
- SIREN
- 988 003 380
- SIRET (siège)
- 988 003 380 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR67988003380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 003 380
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 juin 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 juin 2025
- Siège social
- 5 TRA chicot, 13012, Marseille
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT-LEVIS
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble sis 1 place d'Armes, 66210 Mont-Louis . Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de SCI PONT-LEVIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT-LEVIS
INSEEÉtablissements de SCI PONT-LEVIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MarseilleSiègeActif
988 003 380 00017 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PONT-LEVIS
INPIComptes annuels de SCI PONT-LEVIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT-LEVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONT-LEVIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT-LEVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONT-LEVIS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/04160
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT-LEVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONT-LEVIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2025-06-24
- création
Date d'effet : 24 juin 2025
Questions fréquentes sur SCI PONT-LEVIS
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT-LEVIS ?
Le numéro SIREN de SCI PONT-LEVIS est 988 003 380. Le SIRET de son siège social est 988 003 380 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67988003380.
Qui dirige SCI PONT-LEVIS ?
SCI PONT-LEVIS est dirigée par FRANCOIS MAUREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT-LEVIS ?
Le siège social de SCI PONT-LEVIS est situé 5 TRA chicot, 13012 Marseille.
SCI PONT-LEVIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT-LEVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT-LEVIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT-LEVIS.
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