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SCI PONT ONE

Active
Siren348 484 320Société civile14130 PONT L'EVEQUECréée le 08 novembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 348 484 320, SCI PONT ONE est une société civile créée le 8 novembre 1988. Son siège social est situé Rte Rte de Rouen Pont l'Eveque, 14130 Pont l'Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. Elle est dirigée par BERNARD MOREL, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONT ONE

Dénomination
SCI PONT ONE
SIREN
348 484 320
SIRET (siège)
348 484 320 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67348484320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 484 320
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 811,23 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
08 novembre 1988
Siège social
RTE RTE DE ROUEN PONT L'EVEQUE, 14130, PONT L'EVEQUE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI PONT ONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONT ONE

BM

BERNARD MOREL

Gérant

Depuis la création (08 novembre 1988) · 37 ans

Établissements de SCI PONT ONE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14130 PONT L'EVEQUESiègeFermé

    348 484 320 00018 · ouvert le 01 novembre 1988 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI PONT ONE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI PONT ONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT ONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONT ONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT ONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONT ONE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT ONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONT ONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1988

Questions fréquentes sur SCI PONT ONE

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT ONE ?

Le numéro SIREN de SCI PONT ONE est 348 484 320. Le SIRET de son siège social est 348 484 320 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67348484320.

Qui dirige SCI PONT ONE ?

SCI PONT ONE est dirigée par BERNARD MOREL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PONT ONE ?

Le siège social de SCI PONT ONE est situé Rte Rte de Rouen Pont l'Eveque, 14130 Pont l'Eveque.

SCI PONT ONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT ONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT ONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT ONE.

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