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Capital social
1,0 k€

SCI PONT-PEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2012, identifiée par le SIREN 539 874 107. Son siège social est situé 7 rue Auguste Maquet, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Jean-Francis GAGNERAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PONT-PEAN

Dénomination
SCI PONT-PEAN
SIREN
539 874 107
SIRET (siège)
539 874 107 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44539874107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 874 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 février 2012
Siège social
7 RUE AUGUSTE MAQUET, 75016, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONT-PEAN

Achat par tous moyens de tous biens ou droits immobiliers et dans ce cadre, la mise en valeur sous toutes ses formes desdits biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PONT-PEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONT-PEAN

JG

Jean-Francis GAGNERAUD

Gérant

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026

E

ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS

Autre

G

GW

Autre

Anciens dirigeants (1)

RG

Roger-François Gagneraud,

Gérant non associé · de février 2012 à août 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONT-PEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    539 874 107 00011 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI PONT-PEAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Dépôt du 13 février 2012

  • Acte

Conformité de SCI PONT-PEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT-PEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONT-PEAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT-PEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONT-PEAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    nomination du Gérant : Gagneraud, Jean-Francis Yvan Philippe ; Gérant non associé partant : Gagneraud, Roger

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-13

  1. création

    Date d'effet : 13 février 2012

Questions fréquentes sur SCI PONT-PEAN

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT-PEAN ?

Le numéro SIREN de SCI PONT-PEAN est 539 874 107. Le SIRET de son siège social est 539 874 107 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44539874107.

Qui dirige SCI PONT-PEAN ?

SCI PONT-PEAN est dirigée par Jean-Francis GAGNERAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT-PEAN ?

Le siège social de SCI PONT-PEAN est situé 7 rue Auguste Maquet, 75016 Paris.

SCI PONT-PEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT-PEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT-PEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT-PEAN.