SCI PONT-PEAN
Active- Capital social
- 1,0 k€
SCI PONT-PEAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 février 2012, identifiée par le SIREN 539 874 107. Son siège social est situé 7 rue Auguste Maquet, 75016 Paris. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. La direction est assurée par Jean-Francis GAGNERAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PONT-PEAN
INSEE- Dénomination
- SCI PONT-PEAN
- SIREN
- 539 874 107
- SIRET (siège)
- 539 874 107 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR44539874107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 874 107
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 13 février 2012
- Siège social
- 7 RUE AUGUSTE MAQUET, 75016, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT-PEAN
Achat par tous moyens de tous biens ou droits immobiliers et dans ce cadre, la mise en valeur sous toutes ses formes desdits biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI PONT-PEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT-PEAN
INSEEBODACCGérant
En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 août 2026
ENTREPRISE GAGNERAUD PERE ET FILS
Autre
GW
Autre
Anciens dirigeants (1)
Gérant non associé · de février 2012 à août 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONT-PEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
539 874 107 00011 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI PONT-PEAN
INPIConformité de SCI PONT-PEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT-PEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONT-PEAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT-PEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT-PEAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination du Gérant : Gagneraud, Jean-Francis Yvan Philippe ; Gérant non associé partant : Gagneraud, Roger
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2012-02-13
- création
Date d'effet : 13 février 2012
Questions fréquentes sur SCI PONT-PEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT-PEAN ?
Le numéro SIREN de SCI PONT-PEAN est 539 874 107. Le SIRET de son siège social est 539 874 107 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44539874107.
Qui dirige SCI PONT-PEAN ?
SCI PONT-PEAN est dirigée par Jean-Francis GAGNERAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT-PEAN ?
Le siège social de SCI PONT-PEAN est situé 7 rue Auguste Maquet, 75016 Paris.
SCI PONT-PEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT-PEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT-PEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT-PEAN.
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