SCI PONT PEAN
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 66,2 k€
SCI PONT PEAN est une société civile immatriculée le 16 octobre 2018 sous le numéro SIREN 843 127 960. Son siège social est situé 10 La Forge, 35890 Bourg-des-Comptes. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). La direction est assurée par PIERRE BALLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONT PEAN
INSEE- Dénomination
- SCI PONT PEAN
- SIREN
- 843 127 960
- SIRET (siège)
- 843 127 960 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR58843127960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 127 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 66 200 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 16 octobre 2018
- Siège social
- 10 LA FORGE, 35890, BOURG-DES-COMPTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT PEAN
l'acquisition, la gestion, l'exploitation de tous biens ou droits immobiliers
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Finances de SCI PONT PEAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT PEAN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de SCI PONT PEAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35890 BOURG-DES-COMPTESSiègeActif
843 127 960 00014 · ouvert le 26 septembre 2018 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI PONT PEAN
INPIConformité de SCI PONT PEAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT PEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONT PEAN. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/17754
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT PEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT PEAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-09-26
- création
Date d'effet : 16 octobre 2018
Questions fréquentes sur SCI PONT PEAN
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT PEAN ?
Le numéro SIREN de SCI PONT PEAN est 843 127 960. Le SIRET de son siège social est 843 127 960 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58843127960.
Qui dirige SCI PONT PEAN ?
SCI PONT PEAN est dirigée par PIERRE BALLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT PEAN ?
Le siège social de SCI PONT PEAN est situé 10 La Forge, 35890 Bourg-des-Comptes.
SCI PONT PEAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT PEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT PEAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT PEAN.
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