SCI PONT PIERRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 €
SCI PONT PIERRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2002, identifiée par le SIREN 441 756 095. Son siège social est situé Pont Pierre, 29246 Poullaouen. SCI PONT PIERRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). YVON COZILIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONT PIERRE
INSEE- Dénomination
- SCI PONT PIERRE
- SIREN
- 441 756 095
- SIRET (siège)
- 441 756 095 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74441756095Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 756 095
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 avril 2002
- Siège social
- PONT PIERRE, 29246, POULLAOUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT PIERRE
L'ACQUISITION, LA VENTE, LA RECEPTION COMME APPORT, LA REPARATION, L'ENTRE TIEN, L'ADMINISTRATION, LA TRANSFORMATION, LA PRISE A BAIL, LA LOCATION, DE TOUS BIENS MOBILIERS OU IMMOBILIERS BATIS OU NON BATIS
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Finances de SCI PONT PIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT PIERRE
INSEEÉtablissements de SCI PONT PIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 29246 POULLAOUENSiègeActif
441 756 095 00010 · ouvert le 28 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONT PIERRE
INPIConformité de SCI PONT PIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT PIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT PIERRE. Elles datent de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 00-10.586
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juin 2001 · N° 99-41.573
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT PIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT PIERRE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2002
Questions fréquentes sur SCI PONT PIERRE
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT PIERRE ?
Le numéro SIREN de SCI PONT PIERRE est 441 756 095. Le SIRET de son siège social est 441 756 095 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74441756095.
Qui dirige SCI PONT PIERRE ?
SCI PONT PIERRE est dirigée par YVON COZILIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT PIERRE ?
Le siège social de SCI PONT PIERRE est situé Pont Pierre, 29246 Poullaouen.
SCI PONT PIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT PIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT PIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT PIERRE.
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