SCI PONT ROUSSEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 88,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 412 376 204, SCI PONT ROUSSEAU est une SCI créée le 11 juin 1997. Elle est domiciliée 10 rue Deshoulieres, 44000 Nantes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE BELIARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONT ROUSSEAU
INSEE- Dénomination
- SCI PONT ROUSSEAU
- SIREN
- 412 376 204
- SIRET (siège)
- 412 376 204 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33412376204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 376 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 88 115,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 juin 1997
- Siège social
- 10 RUE DESHOULIERES, 44000, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT ROUSSEAU
propriété administration et exploitation par bail location ou autre de tous immeubles bâtis ou non
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Finances de SCI PONT ROUSSEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT ROUSSEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juin 1997) · 29 ans
Établissements de SCI PONT ROUSSEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44000 NANTESSiègeActif
412 376 204 00019 · ouvert le 21 mai 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONT ROUSSEAU
INPIConformité de SCI PONT ROUSSEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT ROUSSEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONT ROUSSEAU. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-04.147
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT ROUSSEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT ROUSSEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI PONT ROUSSEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT ROUSSEAU ?
Le numéro SIREN de SCI PONT ROUSSEAU est 412 376 204. Le SIRET de son siège social est 412 376 204 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33412376204.
Qui dirige SCI PONT ROUSSEAU ?
SCI PONT ROUSSEAU est dirigée par MARIE BELIARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT ROUSSEAU ?
Le siège social de SCI PONT ROUSSEAU est situé 10 rue Deshoulieres, 44000 Nantes.
SCI PONT ROUSSEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT ROUSSEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT ROUSSEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT ROUSSEAU.
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