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SCI PONT ROYAL

Active
Siren434 784 773SCI26000 VALENCECréée le 28 février 2001

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,1 k€

SCI PONT ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2001, identifiée par le SIREN 434 784 773. Elle est domiciliée Qua Michaud de Laure, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE CLAIRFOND en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI PONT ROYAL

Dénomination
SCI PONT ROYAL
SIREN
434 784 773
SIRET (siège)
434 784 773 00013
N° TVA intracommunautaire
FR84434784773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 434 784 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 060 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 février 2001
Siège social
QUA MICHAUD DE LAURE, 26000, VALENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONT ROYAL

Acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers, propriété, gestion, mise en valeur, administration, et exploitation, bail, location construction, toutes opérations s'y rapportant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PONT ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONT ROYAL

IC

ISABELLE CLAIRFOND

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2017

PC

PASCAL CLAIRFOND

Gérant

En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONT ROYAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26000 VALENCESiègeActif

    434 784 773 00013 · ouvert le 23 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONT ROYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 août 2017

  • Acte

Dépôt du 28 février 2001

  • Acte

Conformité de SCI PONT ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONT ROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    CLAIRFOND Roger nom d'usage : CLAIRFOND n'est plus gérant. CLAIRFOND Pascal Michel Gérard nom d'usage : CLAIRFOND devient gérant. CLAIRFOND Isabelle Lucienne Gilberte nom d'usage : CLAIRFOND devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2001

Questions fréquentes sur SCI PONT ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI PONT ROYAL est 434 784 773. Le SIRET de son siège social est 434 784 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84434784773.

Qui dirige SCI PONT ROYAL ?

SCI PONT ROYAL est dirigée par ISABELLE CLAIRFOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT ROYAL ?

Le siège social de SCI PONT ROYAL est situé Qua Michaud de Laure, 26000 Valence.

SCI PONT ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT ROYAL.