SCI PONT ROYAL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,1 k€
SCI PONT ROYAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 février 2001, identifiée par le SIREN 434 784 773. Elle est domiciliée Qua Michaud de Laure, 26000 Valence. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ISABELLE CLAIRFOND en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PONT ROYAL
INSEE- Dénomination
- SCI PONT ROYAL
- SIREN
- 434 784 773
- SIRET (siège)
- 434 784 773 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR84434784773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 784 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 060 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 février 2001
- Siège social
- QUA MICHAUD DE LAURE, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT ROYAL
Acquisition de tous immeubles, biens et droits immobiliers, propriété, gestion, mise en valeur, administration, et exploitation, bail, location construction, toutes opérations s'y rapportant.
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Finances de SCI PONT ROYAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT ROYAL
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2017
Gérant
En poste depuis septembre 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 septembre 2017
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONT ROYAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
434 784 773 00013 · ouvert le 23 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONT ROYAL
INPIConformité de SCI PONT ROYAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-14.927
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/01240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01334
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 21 février 2025 · N° 25/01546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 mai 2024 · N° 20/09637
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/05699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 26 octobre 2023 · N° 21/04013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 juin 1997 · N° 95-18.568
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT ROYAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
CLAIRFOND Roger nom d'usage : CLAIRFOND n'est plus gérant. CLAIRFOND Pascal Michel Gérard nom d'usage : CLAIRFOND devient gérant. CLAIRFOND Isabelle Lucienne Gilberte nom d'usage : CLAIRFOND devient gérant
- création
Date d'effet : 28 février 2001
Questions fréquentes sur SCI PONT ROYAL
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT ROYAL ?
Le numéro SIREN de SCI PONT ROYAL est 434 784 773. Le SIRET de son siège social est 434 784 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84434784773.
Qui dirige SCI PONT ROYAL ?
SCI PONT ROYAL est dirigée par ISABELLE CLAIRFOND, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT ROYAL ?
Le siège social de SCI PONT ROYAL est situé Qua Michaud de Laure, 26000 Valence.
SCI PONT ROYAL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT ROYAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT ROYAL.
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