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SCI PONT ROYAL

Active
Siren452 668 296SCI59200 TOURCOINGCréée le 19 mars 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PONT ROYAL est une SCI immatriculée le 19 mars 2004 sous le numéro SIREN 452 668 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue Desurmont, 59200 Tourcoing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCK DUBOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONT ROYAL

Dénomination
SCI PONT ROYAL
SIREN
452 668 296
SIRET (siège)
452 668 296 00026
N° TVA intracommunautaire
FR50452668296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 668 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 mars 2004
Siège social
16 RUE DESURMONT, 59200, TOURCOING
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI PONT ROYAL

Acquisition, administration, exploitation, mise en valeur de tous droits réels et biens immobiliers acquisition et gestion valeurs mobilières et toute activité s'y rattachant.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI PONT ROYAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONT ROYAL

FD

FRANCK DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2004) · 22 ans

AF

ANNE FAILLIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 mars 2004) · 22 ans

Établissements de SCI PONT ROYAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59200 TOURCOINGSiègeActif

    452 668 296 00026 · ouvert le 25 janvier 2019 · NAF 6820B

  • 59118 WAMBRECHIESFermé

    452 668 296 00018 · ouvert le 18 février 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONT ROYAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONT ROYAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONT ROYAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONT ROYAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT ROYAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONT ROYAL. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONT ROYAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONT ROYAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2004

Questions fréquentes sur SCI PONT ROYAL

Quel est le numéro SIREN de SCI PONT ROYAL ?

Le numéro SIREN de SCI PONT ROYAL est 452 668 296. Le SIRET de son siège social est 452 668 296 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50452668296.

Qui dirige SCI PONT ROYAL ?

SCI PONT ROYAL est dirigée par FRANCK DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONT ROYAL ?

Le siège social de SCI PONT ROYAL est situé 16 rue Desurmont, 59200 Tourcoing.

SCI PONT ROYAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONT ROYAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONT ROYAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT ROYAL.

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