SCI PONT SAINT COME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI PONT SAINT COME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 septembre 2012, identifiée par le SIREN 442 284 378. Elle est domiciliée 10 Pl de la Mairie., 71570 Leynes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par VALERIE DUFETEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI PONT SAINT COME
INSEE- Dénomination
- SCI PONT SAINT COME
- SIREN
- 442 284 378
- SIRET (siège)
- 442 284 378 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR40442284378Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 284 378
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 septembre 2012
- Siège social
- 10 PL DE LA MAIRIE., 71570, LEYNES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONT SAINT COME
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droit immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
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Finances de SCI PONT SAINT COME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONT SAINT COME
INSEEÉtablissements de SCI PONT SAINT COME
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 71570 LEYNESSiègeActif
442 284 378 00035 · ouvert le 15 juillet 2012 · NAF 6820B
- 95270 BELLOY-EN-FRANCEFermé
442 284 378 00019 · ouvert le 14 mai 2002 · NAF 6820B
- 71570 SAINT-VERANDFermé
442 284 378 00027 · ouvert le 15 juillet 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONT SAINT COME
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI PONT SAINT COME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONT SAINT COME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONT SAINT COME. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 octobre 1997 · N° 95-12.904
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONT SAINT COME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONT SAINT COME
BODACCQuestions fréquentes sur SCI PONT SAINT COME
Quel est le numéro SIREN de SCI PONT SAINT COME ?
Le numéro SIREN de SCI PONT SAINT COME est 442 284 378. Le SIRET de son siège social est 442 284 378 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40442284378.
Qui dirige SCI PONT SAINT COME ?
SCI PONT SAINT COME est dirigée par VALERIE DUFETEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONT SAINT COME ?
Le siège social de SCI PONT SAINT COME est situé 10 Pl de la Mairie., 71570 Leynes.
SCI PONT SAINT COME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONT SAINT COME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONT SAINT COME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONT SAINT COME.
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