SCI PONTABY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONTABY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2015, identifiée par le SIREN 812 298 347. Elle est domiciliée 2 rue des Frenes Lotissement la Garenne 2 - Lioujas, 12740 La Loubiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PIERRE PONTACQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONTABY
INSEE- Dénomination
- SCI PONTABY
- SIREN
- 812 298 347
- SIRET (siège)
- 812 298 347 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR40812298347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 812 298 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 juin 2015
- Siège social
- 2 RUE DES FRENES LOTISSEMENT LA GARENNE 2 - LIOUJAS, 12740, LA LOUBIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTABY
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI PONTABY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTABY
INSEEÉtablissements de SCI PONTABY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12740 LA LOUBIERESiègeActif
812 298 347 00012 · ouvert le 06 juin 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTABY
INPIComptes annuels de SCI PONTABY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTABY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTABY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTABY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONTABY. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juin 2000 · N° 97-19.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTABY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTABY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-06-30 · Début d'activité : 2015-06-06
- création
Date d'effet : 30 juin 2015
Questions fréquentes sur SCI PONTABY
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTABY ?
Le numéro SIREN de SCI PONTABY est 812 298 347. Le SIRET de son siège social est 812 298 347 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40812298347.
Qui dirige SCI PONTABY ?
SCI PONTABY est dirigée par PIERRE PONTACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTABY ?
Le siège social de SCI PONTABY est situé 2 rue des Frenes Lotissement la Garenne 2 - Lioujas, 12740 La Loubiere.
SCI PONTABY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTABY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTABY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTABY.
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