SCI PONTAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 485 236 129, SCI PONTAC est une SCI créée le 24 novembre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Ld Require, 33410 Cardan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH GABILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONTAC
INSEE- Dénomination
- SCI PONTAC
- SIREN
- 485 236 129
- SIRET (siège)
- 485 236 129 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR08485236129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 236 129
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2005
- Siège social
- 1 LD REQUIRE, 33410, CARDAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTAC
propriété, gestion et administration à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI PONTAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTAC
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis octobre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 octobre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONTAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33410 CARDANSiègeActif
485 236 129 00014 · ouvert le 05 novembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTAC
INPIComptes annuels de SCI PONTAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTAC. Elles s'échelonnent de 1992 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/04194
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-12.225
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Associé : GABILLAUD François, Emile, Jean modification le 10 Octobre 2012 Associé : BAIGNEAU Michelle, Marie Associé : GABILLAUD Lucien, Philippe Associé gérant : GABILLAUD Elisabeth, Marie modification le 10 Octobre 2012
- création
Date d'effet : 24 novembre 2005
Questions fréquentes sur SCI PONTAC
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTAC ?
Le numéro SIREN de SCI PONTAC est 485 236 129. Le SIRET de son siège social est 485 236 129 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08485236129.
Qui dirige SCI PONTAC ?
SCI PONTAC est dirigée par ELISABETH GABILLAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTAC ?
Le siège social de SCI PONTAC est situé 1 Ld Require, 33410 Cardan.
SCI PONTAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTAC.
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