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SCI PONTACQ

Active
Siren380 400 887Société civile64120 SAINT-PALAISCréée le 23 janvier 1991

4110D · Supports juridiques de programmes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
39,8 k€

SCI PONTACQ est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 400 887. Son siège social est situé 17 rue Gambetta Bourbon, 64120 Saint-Palais. Son activité principale est supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par BERNADETTE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONTACQ

Dénomination
SCI PONTACQ
SIREN
380 400 887
SIRET (siège)
380 400 887 00028
N° TVA intracommunautaire
FR01380400887Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 400 887
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
39 762,25 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
23 janvier 1991
Siège social
17 RUE GAMBETTA BOURBON, 64120, SAINT-PALAIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PONTACQ

Acquisition, construction, administration et exploitation de ts immeubles bâtis ou non bâtis

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Finances de SCI PONTACQ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONTACQ

BP

BERNADETTE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

CP

CHARLOTTE PONTACQ

Autre

TP

THOMAS PONTACQ

Autre

Établissements de SCI PONTACQ

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 64120 SAINT-PALAISSiègeActif

    380 400 887 00028 · ouvert le 06 décembre 1990 · NAF 4110D

  • 64200 BiarritzActif

    380 400 887 00036 · NAF 4110D

  • 64120 BEHASQUE-LAPISTEFermé

    380 400 887 00010 · ouvert le 06 décembre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PONTACQ

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 30 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Conformité de SCI PONTACQ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTACQ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI PONTACQ

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé : PONTACQ Bernadette, Marie né(e) PETIT

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  1. création

    Date d'effet : 23 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI PONTACQ

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTACQ ?

Le numéro SIREN de SCI PONTACQ est 380 400 887. Le SIRET de son siège social est 380 400 887 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01380400887.

Qui dirige SCI PONTACQ ?

SCI PONTACQ est dirigée par BERNADETTE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTACQ ?

Le siège social de SCI PONTACQ est situé 17 rue Gambetta Bourbon, 64120 Saint-Palais.

SCI PONTACQ est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTACQ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTACQ.

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