SCI PONTACQ
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 76,4 k€
SCI PONTACQ est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2021, identifiée par le SIREN 394 217 251. Son siège social est situé 18 rue de Paris, 40130 Capbreton. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par LILIANE PONTACQ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONTACQ
INSEE- Dénomination
- SCI PONTACQ
- SIREN
- 394 217 251
- SIRET (siège)
- 394 217 251 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR23394217251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 217 251
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 376,96 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 17 mai 2021
- Siège social
- 18 RUE DE PARIS, 40130, CAPBRETON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTACQ
Se voir apporter en nue propriété un ensemble immobilier sis à Lons lotissement les sylvains, propriété et gestion de tous immeubles
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Finances de SCI PONTACQ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTACQ
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Suzanne, Juliette né MILLET MARQUE PONTACQ
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2020 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI PONTACQ
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 40130 CAPBRETONSiègeActif
394 217 251 00039 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820A
- 64140 LONSFermé
394 217 251 00013 · ouvert le 28 décembre 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PONTACQ
INPIConformité de SCI PONTACQ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTACQ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTACQ. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 04 août 2026 · N° 26/00394
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 04 août 2026 · N° 23/01117
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 août 2026 · N° 2026014234
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/00886
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00903
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026R00002
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00366
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026F00371
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/03065
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/01099
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTACQ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONTACQ
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX
Immatriculée le 2021-05-17 · Début d'activité : 2021-04-06
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant : PONTACQ Liliane, Jeanne, Hélène, Josette
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Gérant, Associé indéfiniment responsable : PONTACQ Suzanne, Juliette né(e) MILLET MARQUE
- création
Date d'effet : 17 mai 2021
Questions fréquentes sur SCI PONTACQ
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTACQ ?
Le numéro SIREN de SCI PONTACQ est 394 217 251. Le SIRET de son siège social est 394 217 251 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23394217251.
Qui dirige SCI PONTACQ ?
SCI PONTACQ est dirigée par LILIANE PONTACQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTACQ ?
Le siège social de SCI PONTACQ est situé 18 rue de Paris, 40130 Capbreton.
SCI PONTACQ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTACQ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTACQ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTACQ.
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