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SCI PONTARLIER

Active
Siren838 729 531SCI25290 ORNANSCréée le 06 avril 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions184 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 838 729 531, SCI PONTARLIER est une SCI créée le 6 avril 2018. Son siège social est situé 5 rue de Cantley, 25290 Ornans. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY BAVEREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONTARLIER

Dénomination
SCI PONTARLIER
SIREN
838 729 531
SIRET (siège)
838 729 531 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69838729531Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 838 729 531
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
06 avril 2018
Siège social
5 RUE DE CANTLEY, 25290, ORNANS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTARLIER

La société a pour objet l'acquisition de terrains en vue de la construction de locaux a usage professionnel, commercial ou d'habitation, et ou l'acquisition de tels locaux en vue de la location. La location peut, dans le cadre de la réalisation de son objet, recourir à tous modes de financement en vue de ces acquisitions. La société peut donner un actif social en garantie d'un engagement pris par ses associés. La garantie devra être donnée à titre occasionnel et gratuit.

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Finances de SCI PONTARLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI PONTARLIER

TB

THIERRY BAVEREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2018) · 8 ans

JD

JEAN-CHARLES DUCRET

Gérant

Depuis la création (06 avril 2018) · 8 ans

W

WRI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PONTARLIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25290 ORNANSSiègeActif

    838 729 531 00015 · ouvert le 05 mars 2018 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI PONTARLIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTARLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTARLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTARLIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTARLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

184 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTARLIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTARLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTARLIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-06 · Début d'activité : 2018-03-05

  1. création

    Date d'effet : 06 avril 2018

Questions fréquentes sur SCI PONTARLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTARLIER ?

Le numéro SIREN de SCI PONTARLIER est 838 729 531. Le SIRET de son siège social est 838 729 531 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69838729531.

Qui dirige SCI PONTARLIER ?

SCI PONTARLIER est dirigée par THIERRY BAVEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTARLIER ?

Le siège social de SCI PONTARLIER est situé 5 rue de Cantley, 25290 Ornans.

SCI PONTARLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTARLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTARLIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTARLIER.

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