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SCI PONTAULT

Active
Siren794 285 064SCI95310 SAINT-OUEN-L'AUMONECréée le 17 juillet 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions146 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI PONTAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 285 064. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue d'Epluches, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT POLITO, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONTAULT

Dénomination
SCI PONTAULT
SIREN
794 285 064
SIRET (siège)
794 285 064 00018
N° TVA intracommunautaire
FR55794285064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 285 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juillet 2013
Siège social
7 RUE D'EPLUCHES, 95310, SAINT-OUEN-L'AUMONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTAULT

LOCATIONS DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PONTAULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTAULT

LP

LAURENT POLITO

Gérant

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

S

SL INVESTISSEMENT

Autre

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

F

FONCIERE CHLOE

Autre

Depuis la création (17 juillet 2013) · 13 ans

Établissements de SCI PONTAULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95310 SAINT-OUEN-L'AUMONESiègeActif

    794 285 064 00018 · ouvert le 15 juillet 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTAULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 13 novembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTAULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTAULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTAULT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTAULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-07-15

  1. création

    Date d'effet : 17 juillet 2013

Questions fréquentes sur SCI PONTAULT

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTAULT ?

Le numéro SIREN de SCI PONTAULT est 794 285 064. Le SIRET de son siège social est 794 285 064 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55794285064.

Qui dirige SCI PONTAULT ?

SCI PONTAULT est dirigée par LAURENT POLITO, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTAULT ?

Le siège social de SCI PONTAULT est situé 7 rue d'Epluches, 95310 Saint-Ouen-l'Aumone.

SCI PONTAULT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTAULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTAULT.

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