SCI PONTAUT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONTAUT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 142 277. Son siège social est situé 84 av de Tarbes, 64230 Lescar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ARNAUD PONTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONTAUT
INSEE- Dénomination
- SCI PONTAUT
- SIREN
- 519 142 277
- SIRET (siège)
- 519 142 277 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR81519142277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 142 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2009
- Siège social
- 84 AV DE TARBES, 64230, LESCAR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTAUT
Acquisition et administration de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI PONTAUT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTAUT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (30 décembre 2009) · 16 ans
Établissements de SCI PONTAUT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 64230 LESCARSiègeActif
519 142 277 00028 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
- 64230 LESCARFermé
519 142 277 00010 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTAUT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PONTAUT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTAUT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTAUT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTAUT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTAUT. Elles s'échelonnent de 1995 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/01919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 février 2010 · N° 07/02520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 1995 · N° 93-10.777
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTAUT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTAUT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 30 décembre 2009
Questions fréquentes sur SCI PONTAUT
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTAUT ?
Le numéro SIREN de SCI PONTAUT est 519 142 277. Le SIRET de son siège social est 519 142 277 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81519142277.
Qui dirige SCI PONTAUT ?
SCI PONTAUT est dirigée par ARNAUD PONTAUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTAUT ?
Le siège social de SCI PONTAUT est situé 84 av de Tarbes, 64230 Lescar.
SCI PONTAUT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTAUT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTAUT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTAUT.
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