SCI PONTCOTTIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 871 465, SCI PONTCOTTIER est une SCI créée le 18 février 2002. Elle est domiciliée 23 Boucle de la Ramee, 38070 Saint-Quentin-Fallavier. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ROBIN BERNET, autre.
Fiche d'identité de SCI PONTCOTTIER
INSEE- Dénomination
- SCI PONTCOTTIER
- SIREN
- 440 871 465
- SIRET (siège)
- 440 871 465 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR07440871465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 871 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2002
- Siège social
- 23 BOUCLE DE LA RAMEE, 38070, SAINT-QUENTIN-FALLAVIER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTCOTTIER
L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR LA TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION. A titre exceptionnel, la société pourra accepter de garantir ou cautionner des emprunts souscrits personnellement par les associés ou par toute autre personne, et ce, y compris par voie d'affectation hypothécaire des biens immobiliers appartenant à la société.
Finances de SCI PONTCOTTIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTCOTTIER
INSEELA VERCHERE
Autre
Depuis la création (18 février 2002) · 24 ans
Établissements de SCI PONTCOTTIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38070 SAINT-QUENTIN-FALLAVIERSiègeActif
440 871 465 00025 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820B
- 38300 BOURGOIN-JALLIEUFermé
440 871 465 00017 · ouvert le 22 janvier 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTCOTTIER
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI PONTCOTTIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTCOTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTCOTTIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTCOTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTCOTTIER. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01139
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00025
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTCOTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTCOTTIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 18 février 2002
Questions fréquentes sur SCI PONTCOTTIER
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTCOTTIER ?
Le numéro SIREN de SCI PONTCOTTIER est 440 871 465. Le SIRET de son siège social est 440 871 465 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07440871465.
Qui dirige SCI PONTCOTTIER ?
SCI PONTCOTTIER est dirigée par ROBIN BERNET, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTCOTTIER ?
Le siège social de SCI PONTCOTTIER est situé 23 Boucle de la Ramee, 38070 Saint-Quentin-Fallavier.
SCI PONTCOTTIER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTCOTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTCOTTIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTCOTTIER.
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