SCI PONTE VECCHIO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 120 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONTE VECCHIO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 janvier 2003, identifiée par le SIREN 445 149 487. Elle est domiciliée 9 av de Saint Julien Chez Cbt Bachellerie, 13012 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PATRICIA BETEILLE, gérant.
Fiche d'identité de SCI PONTE VECCHIO
INSEE- Dénomination
- SCI PONTE VECCHIO
- SIREN
- 445 149 487
- SIRET (siège)
- 445 149 487 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR03445149487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 445 149 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 120 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 28 janvier 2003
- Siège social
- 9 AV DE SAINT JULIEN CHEZ CBT BACHELLERIE, 13012, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTE VECCHIO
Acquisition construction propriété et mise en valeur de tous biens immobiliers
Finances de SCI PONTE VECCHIO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTE VECCHIO
INSEEÉtablissements de SCI PONTE VECCHIO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13012 MARSEILLESiègeActif
445 149 487 00016 · ouvert le 10 janvier 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PONTE VECCHIO
INPIComptes annuels de SCI PONTE VECCHIO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTE VECCHIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTE VECCHIO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTE VECCHIO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI PONTE VECCHIO. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTE VECCHIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTE VECCHIO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI PONTE VECCHIO
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTE VECCHIO ?
Le numéro SIREN de SCI PONTE VECCHIO est 445 149 487. Le SIRET de son siège social est 445 149 487 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03445149487.
Qui dirige SCI PONTE VECCHIO ?
SCI PONTE VECCHIO est dirigée par PATRICIA BETEILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTE VECCHIO ?
Le siège social de SCI PONTE VECCHIO est situé 9 av de Saint Julien Chez Cbt Bachellerie, 13012 Marseille.
SCI PONTE VECCHIO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTE VECCHIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTE VECCHIO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTE VECCHIO.
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