SCI PONTEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 827 622 937, SCI PONTEL est une SCI créée le 10 février 2017. Elle est domiciliée 181 Che de Medan, 78510 Triel-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. BENOIT GAIGNARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONTEL
INSEE- Dénomination
- SCI PONTEL
- SIREN
- 827 622 937
- SIRET (siège)
- 827 622 937 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR78827622937Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 622 937
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2017
- Siège social
- 181 CHE DE MEDAN, 78510, TRIEL-SUR-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTEL
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI PONTEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTEL
INSEEBGINVEST
Autre
Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans
FXINVEST
Autre
Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans
MGINVEST
Autre
Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans
Établissements de SCI PONTEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78510 TRIEL-SUR-SEINESiègeActif
827 622 937 00023 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTEL
INPIComptes annuels de SCI PONTEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/52801
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/02052
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/52501
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01695
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 04 novembre 2016 · N° 15/23884
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mai 2000 · N° 00-60.068
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 mai 1999 · N° 97-17.419
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTEL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 février 2017
Questions fréquentes sur SCI PONTEL
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTEL ?
Le numéro SIREN de SCI PONTEL est 827 622 937. Le SIRET de son siège social est 827 622 937 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78827622937.
Qui dirige SCI PONTEL ?
SCI PONTEL est dirigée par BENOIT GAIGNARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTEL ?
Le siège social de SCI PONTEL est situé 181 Che de Medan, 78510 Triel-sur-Seine.
SCI PONTEL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTEL.
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