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SCI PONTEM

Active
Siren430 180 463SCI59190 HAZEBROUCKCréée le 22 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
13,7 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 430 180 463, SCI PONTEM est une SCI créée le 22 octobre 2002. Son siège social est situé 14 rue Notre Dame, 59190 Hazebrouck. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD FOL, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONTEM

Dénomination
SCI PONTEM
SIREN
430 180 463
SIRET (siège)
430 180 463 00027
N° TVA intracommunautaire
FR51430180463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 180 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
13 720,5 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2002
Siège social
14 RUE NOTRE DAME, 59190, HAZEBROUCK
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTEM

PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DES IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS DONT ELLE DEVIENDRA PROPRIETAIRE

Finances de SCI PONTEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTEM

BF

BERNARD FOL

Gérant

Depuis la création (22 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PONTEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59190 HAZEBROUCKSiègeActif

    430 180 463 00027 · ouvert le 23 mai 1978 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTEM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONTEM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PONTEM

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTEM ?

Le numéro SIREN de SCI PONTEM est 430 180 463. Le SIRET de son siège social est 430 180 463 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51430180463.

Qui dirige SCI PONTEM ?

SCI PONTEM est dirigée par BERNARD FOL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI PONTEM ?

Le siège social de SCI PONTEM est situé 14 rue Notre Dame, 59190 Hazebrouck.

SCI PONTEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTEM.

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