SCI PONTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI PONTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 534 768. Le siège social de l'entreprise se trouve 185 Pontes Puyricard, 13080 Aix en Provence. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par XAVIER DAVID-CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONTES
INSEE- Dénomination
- SCI PONTES
- SIREN
- 422 534 768
- SIRET (siège)
- 422 534 768 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR71422534768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 534 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 avril 1999
- Siège social
- 185 PONTES PUYRICARD, 13080, AIX EN PROVENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTES
PROPRIETE ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBLIERS SITUES EN FRANCE.
Finances de SCI PONTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 avril 1999) · 27 ans
Établissements de SCI PONTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13080 AIX EN PROVENCESiègeActif
422 534 768 00011 · ouvert le 07 février 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PONTES
INPIComptes annuels de SCI PONTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTES. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 12 mars 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00849
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI PONTES
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTES ?
Le numéro SIREN de SCI PONTES est 422 534 768. Le SIRET de son siège social est 422 534 768 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71422534768.
Qui dirige SCI PONTES ?
SCI PONTES est dirigée par XAVIER DAVID-CALVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTES ?
Le siège social de SCI PONTES est situé 185 Pontes Puyricard, 13080 Aix en Provence.
SCI PONTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTES.
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