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SCI PONTET

Active
Siren440 042 166SCI33700 MERIGNACCréée le 31 décembre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

SCI PONTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2008, identifiée par le SIREN 440 042 166. Elle est domiciliée 3 rue Vert Castel, 33700 Merignac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK LEOTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI PONTET

Dénomination
SCI PONTET
SIREN
440 042 166
SIRET (siège)
440 042 166 00031
N° TVA intracommunautaire
FR63440042166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 042 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 490 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 décembre 2008
Siège social
3 RUE VERT CASTEL, 33700, MERIGNAC
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI PONTET

Acquisition prise à bail mise en valeur de tout terrain et édification sur lesdits terrains de bâtiments à usage d'habitation comme à usage commercial achat de tout bien immobilier et mobilier propriété administration exploitation par bail ou location venté de biens immobiliers acquis ou édifiés par la société et généralement toute opération quelconque se rattachant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTET

FL

FRANCK LEOTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2019

E

EXITO

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI PONTET

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 33700 MERIGNACSiègeActif

    440 042 166 00031 · ouvert le 18 avril 1978 · NAF 6820B

  • 83130 LA GARDEFermé

    440 042 166 00015 · ouvert le 18 avril 1978 · NAF 6820A

  • 33300 BORDEAUXFermé

    440 042 166 00023 · ouvert le 15 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTET

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTET

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : LEOTIER Franck

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant : LEOTIER Sophie. Gérant : LEOTIER Franck.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI PONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTET ?

Le numéro SIREN de SCI PONTET est 440 042 166. Le SIRET de son siège social est 440 042 166 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63440042166.

Qui dirige SCI PONTET ?

SCI PONTET est dirigée par FRANCK LEOTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTET ?

Le siège social de SCI PONTET est situé 3 rue Vert Castel, 33700 Merignac.

SCI PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTET.

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