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SCI PONTET

Active
Siren443 910 096SCI24220 BEYNAC-ET-CAZENACCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions131 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
246 k€
Effectif
Non publié

SCI PONTET est une SCI immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 910 096. Elle est domiciliée Beynac, 24220 Beynac-et-Cazenac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PASCAL MALEVILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONTET

Dénomination
SCI PONTET
SIREN
443 910 096
SIRET (siège)
443 910 096 00017
N° TVA intracommunautaire
FR34443910096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 910 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
246 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
BEYNAC, 24220, BEYNAC-ET-CAZENAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTET

acquisition, gestion, vente de biens immobiliers.

Finances de SCI PONTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTET

PM

PASCAL MALEVILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PONTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24220 BEYNAC-ET-CAZENACSiègeActif

    443 910 096 00017 · ouvert le 31 octobre 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTET

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

131 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTET

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI PONTET

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTET ?

Le numéro SIREN de SCI PONTET est 443 910 096. Le SIRET de son siège social est 443 910 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34443910096.

Qui dirige SCI PONTET ?

SCI PONTET est dirigée par PASCAL MALEVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI PONTET ?

Le siège social de SCI PONTET est situé Beynac, 24220 Beynac-et-Cazenac.

SCI PONTET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTET.

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