SCI PONTEVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 403 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONTEVES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2026, identifiée par le SIREN 101 479 624. Elle est domiciliée 390 RTE de Barjols, 83670 Pontevès. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JOSEPH GIAI-GIANETTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONTEVES
INSEE- Dénomination
- SCI PONTEVES
- SIREN
- 101 479 624
- SIRET (siège)
- 101 479 624 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19101479624Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 101 479 624
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 402 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 février 2026
- Siège social
- 390 RTE de Barjols, 83670, Pontevès
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTEVES
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.
Finances de SCI PONTEVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTEVES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI PONTEVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83670 PontevèsSiègeActif
101 479 624 00013 · ouvert le 13 février 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTEVES
INPIComptes annuels de SCI PONTEVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTEVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTEVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTEVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTEVES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF MEE Section 1
Décision du 09 janvier 2026 · N° 24/00658
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 15 janvier 2025 · N° J2024000779
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 janvier 2004 · N° 02-12.851
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 1992 · N° 91-10.916
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTEVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTEVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-23 · Début d'activité : 2026-02-13
- création
Date d'effet : 23 février 2026
Questions fréquentes sur SCI PONTEVES
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTEVES ?
Le numéro SIREN de SCI PONTEVES est 101 479 624. Le SIRET de son siège social est 101 479 624 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19101479624.
Qui dirige SCI PONTEVES ?
SCI PONTEVES est dirigée par JOSEPH GIAI-GIANETTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTEVES ?
Le siège social de SCI PONTEVES est situé 390 RTE de Barjols, 83670 Pontevès.
SCI PONTEVES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTEVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTEVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTEVES.
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