SCI PONTGIBAUD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
SCI PONTGIBAUD est une SCI immatriculée le 21 novembre 2001 sous le numéro SIREN 439 925 454. Son siège social est situé Pontgibaud, 42820 Ambierle. SCI PONTGIBAUD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ESTER KALIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONTGIBAUD
INSEE- Dénomination
- SCI PONTGIBAUD
- SIREN
- 439 925 454
- SIRET (siège)
- 439 925 454 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR00439925454Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 925 454
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 novembre 2001
- Siège social
- PONTGIBAUD, 42820, AMBIERLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTGIBAUD
Propriété, gestion, disposition, administration de biens et exploitation par bail location ou autrement de biens immobiliers et de tous autres immeubles bâtis ou non bâtis ou tous droits par voie d'acquisition, échange, apport ou autre.
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Finances de SCI PONTGIBAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTGIBAUD
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 novembre 2001) · 24 ans
Établissements de SCI PONTGIBAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42820 AMBIERLESiègeActif
439 925 454 00019 · ouvert le 22 octobre 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTGIBAUD
INPIConformité de SCI PONTGIBAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTGIBAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTGIBAUD. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/02092
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 07 février 2025 · N° 24/03879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2012 · N° 12-60.210
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 décembre 2001 · N° 00-14.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2001 · N° 00-14.738
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2001 · N° 99-41.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 janvier 1995 · N° 93-11.420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 décembre 1992 · N° 91-10.888
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTGIBAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONTGIBAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI PONTGIBAUD
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTGIBAUD ?
Le numéro SIREN de SCI PONTGIBAUD est 439 925 454. Le SIRET de son siège social est 439 925 454 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00439925454.
Qui dirige SCI PONTGIBAUD ?
SCI PONTGIBAUD est dirigée par ESTER KALIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTGIBAUD ?
Le siège social de SCI PONTGIBAUD est situé Pontgibaud, 42820 Ambierle.
SCI PONTGIBAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTGIBAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTGIBAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTGIBAUD.
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