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SCI PONTHIEU

Active
Siren442 518 890SCI73700 MONTVALEZANCréée le 24 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI PONTHIEU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2002, identifiée par le SIREN 442 518 890. Elle est domiciliée Station de la Rosiere Imm la Troika, 73700 Montvalezan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE CAVOUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONTHIEU

Dénomination
SCI PONTHIEU
SIREN
442 518 890
SIRET (siège)
442 518 890 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35442518890Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 518 890
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 juin 2002
Siège social
STATION DE LA ROSIERE IMM LA TROIKA, 73700, MONTVALEZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTHIEU

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Finances de SCI PONTHIEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTHIEU

CC

CAROLINE CAVOUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

JP

JEAN-MICHEL PONTHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI PONTHIEU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73700 MONTVALEZANSiègeActif

    442 518 890 00011 · ouvert le 13 juin 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTHIEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTHIEU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTHIEU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTHIEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTHIEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTHIEU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTHIEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTHIEU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI PONTHIEU

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTHIEU ?

Le numéro SIREN de SCI PONTHIEU est 442 518 890. Le SIRET de son siège social est 442 518 890 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35442518890.

Qui dirige SCI PONTHIEU ?

SCI PONTHIEU est dirigée par CAROLINE CAVOUE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTHIEU ?

Le siège social de SCI PONTHIEU est situé Station de la Rosiere Imm la Troika, 73700 Montvalezan.

SCI PONTHIEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTHIEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTHIEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTHIEU.

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