SCI PONTIAC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 828 510 925, SCI PONTIAC est une SCI créée le 22 mars 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 80 bd Winston Churchill, 14400 Saint-Vigor-le-Grand. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-PAUL MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONTIAC
INSEE- Dénomination
- SCI PONTIAC
- SIREN
- 828 510 925
- SIRET (siège)
- 828 510 925 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR34828510925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 510 925
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 mars 2017
- Siège social
- 80 BD WINSTON CHURCHILL, 14400, SAINT-VIGOR-LE-GRAND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTIAC
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis
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Finances de SCI PONTIAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTIAC
INSEEÉtablissements de SCI PONTIAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDSiègeActif
828 510 925 00013 · ouvert le 14 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTIAC
INPIConformité de SCI PONTIAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTIAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTIAC. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 26 août 2026 · N° 25/03038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, section A
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 28 janvier 2025 · N° 22/05538
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/04168
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.974
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTIAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PONTIAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-22 · Début d'activité : 2017-03-14
- création
Date d'effet : 22 mars 2017
Questions fréquentes sur SCI PONTIAC
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTIAC ?
Le numéro SIREN de SCI PONTIAC est 828 510 925. Le SIRET de son siège social est 828 510 925 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34828510925.
Qui dirige SCI PONTIAC ?
SCI PONTIAC est dirigée par JEAN-PAUL MARIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTIAC ?
Le siège social de SCI PONTIAC est situé 80 bd Winston Churchill, 14400 Saint-Vigor-le-Grand.
SCI PONTIAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTIAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTIAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTIAC.
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