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SCI PONTIGNOL

Active
Siren448 477 059SCI11400 MAS-SAINTES-PUELLESCréée le 16 mai 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

SCI PONTIGNOL est une SCI immatriculée le 16 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 477 059. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Pontignol, 11400 Mas-Saintes-Puelles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FREDERIC ANGLADE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONTIGNOL

Dénomination
SCI PONTIGNOL
SIREN
448 477 059
SIRET (siège)
448 477 059 00019
N° TVA intracommunautaire
FR61448477059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 477 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 2003
Siège social
LD PONTIGNOL, 11400, MAS-SAINTES-PUELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTIGNOL

ACQUISITION, GESTION, PROPRIETE, DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI PONTIGNOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTIGNOL

FA

FREDERIC ANGLADE

Gérant

Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans

SN

SABINE NOT

Gérant

Depuis la création (16 mai 2003) · 23 ans

Établissements de SCI PONTIGNOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11400 MAS-SAINTES-PUELLESSiègeActif

    448 477 059 00019 · ouvert le 02 mai 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTIGNOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTIGNOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTIGNOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONTIGNOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTIGNOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2003

Questions fréquentes sur SCI PONTIGNOL

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTIGNOL ?

Le numéro SIREN de SCI PONTIGNOL est 448 477 059. Le SIRET de son siège social est 448 477 059 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61448477059.

Qui dirige SCI PONTIGNOL ?

SCI PONTIGNOL est dirigée par FREDERIC ANGLADE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTIGNOL ?

Le siège social de SCI PONTIGNOL est situé Ld Pontignol, 11400 Mas-Saintes-Puelles.

SCI PONTIGNOL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTIGNOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTIGNOL.

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