SCI PONTILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI PONTILLAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 742 637. Elle est domiciliée 711 Camin Dou Camp de Cesar, 30330 Saint-Paul-les-Fonts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN CHIROL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI PONTILLAC
INSEE- Dénomination
- SCI PONTILLAC
- SIREN
- 891 742 637
- SIRET (siège)
- 891 742 637 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30891742637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 742 637
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2020
- Siège social
- 711 CAMIN DOU CAMP DE CESAR, 30330, SAINT-PAUL-LES-FONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTILLAC
Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI PONTILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTILLAC
INSEESC HOLDING
Associé commandité
Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans
TCC
Associé commandité
Depuis la création (07 décembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI PONTILLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30330 SAINT-PAUL-LES-FONTSSiègeActif
891 742 637 00012 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTILLAC
INPIComptes annuels de SCI PONTILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTILLAC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2017. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2017 · N° 16-14.730
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 novembre 1996 · N° 94-19.437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTILLAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-01
- création
Date d'effet : 07 décembre 2020
Questions fréquentes sur SCI PONTILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTILLAC ?
Le numéro SIREN de SCI PONTILLAC est 891 742 637. Le SIRET de son siège social est 891 742 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30891742637.
Qui dirige SCI PONTILLAC ?
SCI PONTILLAC est dirigée par SEBASTIEN CHIROL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTILLAC ?
Le siège social de SCI PONTILLAC est situé 711 Camin Dou Camp de Cesar, 30330 Saint-Paul-les-Fonts.
SCI PONTILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTILLAC.
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