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SCI PONTIS

Active
Siren402 271 704SCI47240 BON-ENCONTRECréée le 21 septembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 271 704, SCI PONTIS est une SCI créée le 21 septembre 1995. Elle est domiciliée 17 rue Francois Mauriac Bon Encontre, 47240 Bon-Encontre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BRIGITTE LEFRERE, gérant.

Fiche d'identité de SCI PONTIS

Dénomination
SCI PONTIS
SIREN
402 271 704
SIRET (siège)
402 271 704 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03402271704Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 271 704
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 1995
Siège social
17 RUE FRANCOIS MAURIAC BON ENCONTRE, 47240, BON-ENCONTRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTIS

LA PROPRIETE, LA GESTION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBI- LIERS, L'ADMINISTRATION, LA MISE EN VALEUR ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS SOCIAUX

Finances de SCI PONTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTIS

BL

BRIGITTE LEFRERE

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

GP

GILLES PONTIS

Gérant

Depuis la création (21 septembre 1995) · 31 ans

Établissements de SCI PONTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47240 BON-ENCONTRESiègeActif

    402 271 704 00015 · ouvert le 01 mars 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI PONTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 1995

Questions fréquentes sur SCI PONTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTIS ?

Le numéro SIREN de SCI PONTIS est 402 271 704. Le SIRET de son siège social est 402 271 704 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03402271704.

Qui dirige SCI PONTIS ?

SCI PONTIS est dirigée par BRIGITTE LEFRERE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTIS ?

Le siège social de SCI PONTIS est situé 17 rue Francois Mauriac Bon Encontre, 47240 Bon-Encontre.

SCI PONTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTIS.

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