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SCI PONTIS

Active
Siren835 144 981SCI06560 VALBONNECréée le 02 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 144 981, SCI PONTIS est une SCI créée le 2 février 2018. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de la Mairie, 06560 Valbonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MOHAMED ARABA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI PONTIS

Dénomination
SCI PONTIS
SIREN
835 144 981
SIRET (siège)
835 144 981 00015
N° TVA intracommunautaire
FR33835144981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 144 981
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2018
Siège social
7 RUE DE LA MAIRIE, 06560, VALBONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI PONTIS

Acquisition, administration, exploitation, gestion par bail, location ou autrement, ou par attribution en jouissance aux associés, de tous biens et droits immobiliers bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire, et notamment l'acquisition de la pleine propriété d'un immeuble sis à VALBONNE (06560) 2 rue du Pontis exceptionnellement et éventuellement aliénation de ceux de ses immeubles au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de SCI PONTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI PONTIS

MA

MOHAMED ARABA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans

FB

FRANCE BALLIOT

Autre

Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans

A

ARABA

Autre

Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI PONTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06560 VALBONNESiègeActif

    835 144 981 00015 · ouvert le 31 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI PONTIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI PONTIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI PONTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PONTIS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI PONTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI PONTIS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-31

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2018

Questions fréquentes sur SCI PONTIS

Quel est le numéro SIREN de SCI PONTIS ?

Le numéro SIREN de SCI PONTIS est 835 144 981. Le SIRET de son siège social est 835 144 981 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33835144981.

Qui dirige SCI PONTIS ?

SCI PONTIS est dirigée par MOHAMED ARABA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI PONTIS ?

Le siège social de SCI PONTIS est situé 7 rue de la Mairie, 06560 Valbonne.

SCI PONTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI PONTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI PONTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTIS.

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