SCI PONTIS-HUBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 k€
- Effectif
- Non publié
SCI PONTIS-HUBERT est une SCI immatriculée le 1er février 2018 sous le numéro SIREN 835 092 750. Elle est domiciliée Le Breil, 35310 Chavagne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DAMIEN HUBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PONTIS-HUBERT
INSEE- Dénomination
- SCI PONTIS-HUBERT
- SIREN
- 835 092 750
- SIRET (siège)
- 835 092 750 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR92835092750Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 835 092 750
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 300 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2018
- Siège social
- LE BREIL, 35310, CHAVAGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PONTIS-HUBERT
Propriété, administration et exploitation de tous immeubles et droits immobiliers
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Finances de SCI PONTIS-HUBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PONTIS-HUBERT
INSEEÉtablissements de SCI PONTIS-HUBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35310 CHAVAGNESiègeActif
835 092 750 00016 · ouvert le 08 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI PONTIS-HUBERT
INPIComptes annuels de SCI PONTIS-HUBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI PONTIS-HUBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI PONTIS-HUBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PONTIS-HUBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI PONTIS-HUBERT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PONTIS-HUBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI PONTIS-HUBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-08
- création
Date d'effet : 01 février 2018
Questions fréquentes sur SCI PONTIS-HUBERT
Quel est le numéro SIREN de SCI PONTIS-HUBERT ?
Le numéro SIREN de SCI PONTIS-HUBERT est 835 092 750. Le SIRET de son siège social est 835 092 750 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92835092750.
Qui dirige SCI PONTIS-HUBERT ?
SCI PONTIS-HUBERT est dirigée par DAMIEN HUBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PONTIS-HUBERT ?
Le siège social de SCI PONTIS-HUBERT est situé Le Breil, 35310 Chavagne.
SCI PONTIS-HUBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PONTIS-HUBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PONTIS-HUBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PONTIS-HUBERT.
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